Mentions légales d'Ambelis
Ces mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site internet d'Ambelis et identifient le responsable de la publication. Elles sont soumises au droit suisse.
Informations légales et conditions d'utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.
Éditeur du site
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales dans leur intégralité. Ambelis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
2. Description des services
Ambelis propose des prestations administratives dans trois domaines : structuration de modèles documentaires, organisation des archives d'entreprise et préparation des réunions de gouvernance. Ces prestations portent exclusivement sur la forme, la cohérence structurelle et l'organisation des documents — et non sur leur contenu juridique.
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site conformément au droit suisse en vigueur. Il lui est notamment interdit de tenter d'accéder à des zones non publiques du site, de soumettre des informations inexactes via le formulaire de contact, ou d'utiliser ce site à des fins illicites.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, structure, mise en page, logotypes) est la propriété exclusive d'Ambelis ou de ses ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs indiqués sur ce site (CHF 720 pour la structuration documentaire, CHF 590 pour l'organisation des archives, CHF 260 par cycle de réunion pour la préparation des réunions de gouvernance) sont indicatifs. Le périmètre exact et le tarif définitif font l'objet d'un accord écrit préalable au démarrage de chaque mission. Tout ajustement lié à un périmètre élargi est convenu avant exécution.
6. Absence de promesse de résultat
Ambelis intervient dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats obtenus par les documents mis en forme dépendent de facteurs qui ne relèvent pas du périmètre de la mission. Aucun résultat spécifique au niveau du contenu juridique ou commercial des documents n'est sous-entendu.
7. Limitation de responsabilité
Ambelis décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient, dans les limites autorisées par le droit suisse. La responsabilité d'Ambelis dans le cadre d'une mission est limitée à la valeur de la prestation facturée.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO) et à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève.
9. Modifications des conditions
Ambelis se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur ce site. L'utilisation continue du site après publication vaut acceptation des modifications.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Toute situation spécifique doit être soumise à un professionnel du droit habilité.
Type de structure
Cabinet administratif indépendant, actif à Genève depuis 2011.
Périmètre
Intervention sur la forme des documents uniquement. Aucun avis juridique fourni.
Confidentialité
Toutes les données transmises sont traitées de manière confidentielle, conformément à la nLPD.
Contact
[email protected] · Réponse sous 48h
Ce que vous pouvez attendre, ce que nous attendons.
| Sujet | Ce que vous pouvez attendre d'Ambelis | Ce qu'Ambelis attend de vous |
|---|---|---|
| Périmètre de la mission | Une définition écrite du périmètre avant le démarrage, respectée tout au long de la mission. | Des informations exactes sur le volume et la nature des documents à traiter. |
| Délais de livraison | Respect du calendrier convenu. Tout dépassement lié à un facteur externe est signalé dès que possible. | Disponibilité pour les échanges de validation dans les délais convenus. |
| Confidentialité | Traitement confidentiel de tous les documents transmis. Aucune diffusion à des tiers non autorisés. | Utilisation des livrables dans le cadre de votre seule entreprise, sans diffusion commerciale. |
| Facturation | Facturation conforme au devis validé. Tout ajustement de périmètre est convenu par écrit avant exécution. | Règlement dans les délais convenus (30 jours nets sauf accord différent). |
Des conditions claires, pas de surprise.
Le périmètre de chaque mission est défini par écrit avant le démarrage. Ce que nous prenons en charge est précis ; ce qui n'y figure pas n'entre pas dans notre intervention. Si vous avez une question sur ces conditions ou sur la manière dont elles s'appliquent à votre situation, nous vous répondons par e-mail sous 48 heures ouvrées.
Ces mentions légales ont été rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.